Article considérant 206

(206) À titre liminaire, la Commission attire l’attention sur le fait que les garanties sur la production accordées par l’organisme public de crédit à l’exportation (KUKE) étaient formellement destinées au groupe Chantiers navals de Gdynia. Une partie de ces garanties ont cependant été utilisées exclusivement pour financer la construction de navires par le chantier naval de Gdansk, qui était à l’époque une filiale du groupe Chantiers navals de Gdynia. Grâce ces garanties, le chantier naval a pu conclure de nouveaux contrats et poursuivre son activité de construction navale.