(21) Par lettre du 12 septembre 2006 (enregistrée le 13), la Pologne a transmis de nouvelles informations sur le processus de restructuration du chantier naval de Gdansk, annonçant notamment la séparation du capital du chantier naval de Gdansk de celui du groupe Chantiers navals de Gdynia. L’Agence de développement industriel (organisme d’État), et ses filiales ont ainsi acquis une participation majoritaire dans le chantier naval de Gdansk. Un complément d’informations a été transmis par lettre du 26 septembre 2006.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.