Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(22) La Pologne a annoncé l’octroi d’une nouvelle aide d’État au chantier naval de Gdansk par lettre du 21 novembre 2006 (enregistrée le 27).

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