(223) Au cours de la procédure formelle d’examen, la stratégie élaborée par le gouvernement polonais pour le chantier naval de Gdansk a connu plusieurs modifications importantes. La stratégie de consolidation du secteur de la construction navale a été remplacée par une stratégie de séparation du chantier naval de Gdynia de celui de Gdansk et la décision a été prise de privatiser ce dernier.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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