Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 235 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(235) En outre, l’aide d’État accordée au chantier naval de Gdansk depuis 2002 a servi à soutenir un seul processus de restructuration.

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