Article considérant 238

(238) La Commission fait remarquer qu’au cours de son examen, elle a analysé deux plans de restructuration (ceux de mars 2004 et de 2006), élaborés par la direction du chantier naval et approuvés par son actionnaire majoritaire, l’État. Elle est parvenue à la conclusion que ses doutes sérieux quant à la capacité des deux plans à rétablir la viabilité du chantier naval n’avaient pas été levés. Ensuite, la Commission a apprécié le plan de restructuration commun élaboré par ISD Polska en 2008 pour les chantiers navals de Gdansk et de Gdynia réunis. Dans sa décision du 6 novembre 2008 relative à la procédure d’examen concernant l’aide d’État en faveur du chantier naval de Gdynia, la Commission a conclu qu’il n’était pas démontré que le plan de restructuration commun garantirait le retour de la viabilité à long terme des deux chantiers navals.