(239) Enfin, les autorités polonaises ont présenté, en 2009, un plan de restructuration élaboré par le nouveau propriétaire du chantier naval de Gdansk, ISD Polska, qui remplace tous les autres plans de restructuration précédemment présentés à la Commission. Pour cette raison, la Commission n’examinera ci-après que le plan de restructuration de 2009.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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