(24) Le 19 décembre 2006, les services de la Commission accompagnés du consultant externe ont visité le chantier naval afin d’établir les faits et de recueillir les données indispensables à l’appréciation des mesures compensatoires. Le 16 janvier 2007, le consultant externe de la Commission a remis son rapport sur l’évaluation des capacités du chantier.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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