(241) La Commission estime qu’il a été démontré que les mesures de restructuration proposées résoudront de manière appropriée les problèmes du chantier naval et sont suffisamment ambitieuses, que la stratégie retenue pour la diversification des activités de l’entreprise est crédible et que les prévisions financières sont fondées sur des hypothèses réalistes. De ce fait, il a été montré que le plan de restructuration de 2009 conduira au rétablissement de la viabilité à long terme du chantier naval.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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