(242) La Commission note que le plan de restructuration de 2009 a été élaboré par le nouveau propriétaire du chantier naval, qui a déjà investi des ressources privées considérables en liaison avec l’acquisition de cette entreprise (injection de 305 millions de PLN et […] millions de PLN destinés au rachat d’actions aux actionnaires de l’époque) et qui s’engage à la mise en œuvre intégrale du plan, convaincu qu’il en retirera un bénéfice raisonnable. Le fait qu’une entreprise privée ait investi des ressources considérables dans le chantier naval et prévoie de financer le plan de restructuration de 2009 est, pour la Commission, le signe qu’un opérateur de marché croit en la possibilité de rétablir la viabilité du chantier naval de Gdansk. En outre, il a été prouvé qu’ISD Polska possédait une expérience précieuse dans la restructuration réussie d’entreprises en difficulté (Huta Częstochowa), ce qui constitue une assurance supplémentaire que le plan de restructuration est crédible.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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