(244) La Commission estime que les mesures de restructuration prévues remédieront de manière appropriée aux faiblesses du chantier naval. Le plan expose dans le détail la stratégie de mise à exécution de l’ensemble des mesures de restructuration, en particulier en ce qui concerne l’organisation, la planification, le cycle de production, l’approvisionnement, la logistique et l’emploi.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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