(246) Le plan de restructuration de 2009 explique que l’accroissement de l’efficacité de la production et un recours plus fréquent aux sous-traitants réduisent les besoins en main d’œuvre du chantier naval. Le plan expose également les effets financiers de la réduction des effectifs. Compte tenu des arguments qui précèdent, la Commission estime que la restructuration de l’emploi proposée sera suffisamment ambitieuse pour résoudre les problèmes du chantier naval dans le domaine de l’emploi.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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