(247) En ce qui concerne l’activité de construction navale, la Commission estime que la stratégie prévue, qui consiste à réduire considérablement l’activité de construction navale et à se concentrer sur la production de navires spécialisés partiellement équipés est raisonnable. En outre, l’investisseur a montré que la stratégie retenue était réaliste, car dès 2008, le chantier naval a livré 5 coques de navires de type off-shore sur un total de 6 navires livrés.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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