Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 252 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(252) L’investisseur a transmis une copie des contrats conclus pour la livraison de constructions métalliques, tels qu’une commande passée par […] Sp. z o.o. auprès de l’entreprise ISD Trade, filiale du groupe ISD chargée de la vente des constructions métalliques, pour la fourniture, en 2008, de constructions métalliques d’un volume total de 25-30 mille tonnes. Même si l’on ne sait pas quelle part sera exécutée au chantier naval de Gdansk et quelle part le sera à Huta Częstochowa, cette commande montre qu’il existe une demande sur le marché et qu’ISD Polska est en mesure d’attirer des clients et de trouver des acquéreurs pour ses produits. En conséquence, la Commission reconnaît que la vente de constructions métalliques prévue dans le plan de restructuration de 2009 est réaliste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).