(255) Sur la base des renseignements qui lui ont été communiqués, la Commission conclut que les activités dans le domaine des constructions métalliques, qui font partie intégrante et représentent une bonne partie de l’activité du nouveau chantier naval, reposent sur une analyse crédible de la position du nouveau chantier sur le marché. L’analyse du marché montre que les niveaux de vente et les résultats financiers envisagés sont réalistes. Il est démontré que le plan est fondé sur des hypothèses réalistes.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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