(257) L’entreprise a présenté des éléments montrant qu’en février et avril 2009, elle a mené des discussions avec des entreprises de construction potentiellement intéressées par la construction d’une centrale éolienne. Ces discussions ont confirmé les hypothèses de l’investisseur concernant les coûts et le délai d’élaboration du projet.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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