(258) Le plan présente en détail les hypothèses concernant les prévisions financières, par exemple les revenus sur la base des renseignements fournis par des acquéreurs potentiels, les coûts sur la base des prévisions concernant les prix de l’énergie et de l’acier, l’emploi d’environ […] travailleurs, etc. La Commission estime qu’il est démontré que ces hypothèses sont crédibles, et donc que les résultats financiers envisagés sont réalistes.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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