(260) En ce qui concerne les perspectives financières globales, en relation avec les trois types d’activité du chantier naval, la Commission est d’avis qu’il a été démontré qu’elles étaient crédibles et montraient que l’exécution du plan conduirait au retour de la viabilité à long terme du chantier naval.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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