Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 264 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(264) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que le plan de restructuration de 2009 est suffisamment solide pour garantir le retour de la viabilité du chantier naval de Gdansk.

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