Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 266 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(266) Les coûts de la restructuration et les sources de financement sont décrits au considérant 134 ci-dessus. En outre, la Commission note que les coûts liés aux garanties sur la production prises en charge par l’État devraient également être comptabilisés dans les coûts de la restructuration. De fait, les coûts de la restructuration s’élèvent à [plus de 1 000] millions de PLN. Ce montant se compose des [plus de 1 000] millions de PLN représentant les coûts décrits au considérant 134 ci-dessus, de l’élément d’aide contenu dans les garanties sur la production, spécifiques mais habituelles dans le secteur de la construction navale, accordées au chantier naval par le passé (18,9 millions de PLN) et décrites au considérant 216 ci-dessus, ainsi que de l’élément d’aide contenu dans les garanties sur la production prévues (28,8 millions de PLN) et décrites au considérant 218 ci-dessus.

Aller plus loin

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