(268) Le plan de restructuration prévoit que la contribution propre qui permettra de couvrir les coûts de la restructuration du chantier naval de Gdansk proviendra des sources suivantes: injection de capital par ISD Polska (305 millions de PLN), vente et mise en location d’éléments d’actifs non utilisés ([…] millions de PLN) et obtention d’un financement externe aux conditions du marché (crédit bancaire) ([…] millions de PLN).
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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