(27) Sur cette base, les services de la Commission, les autorités polonaises et les représentants du chantier naval se sont rencontrés, le 15 mars 2007, dans le cadre d’une réunion technique portant principalement sur les mesures compensatoires, mais au cours de laquelle l’état d’avancement du processus de privatisation a aussi été évoqué. La Commission et les autorités polonaises ont convenu que la Commission s’adresserait directement au chantier naval de Gdansk pour discuter des aspects techniques, afin de recueillir toutes les informations qui lui seraient nécessaires pour l’appréciation des mesures compensatoires proposées par la Pologne.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.