(274) Au total, la Commission estime que le financement d’un montant d’[environ 500] millions de PLN (305 millions + […] millions + […] millions) peut être considéré comme une contribution propre effective et réelle au financement des coûts de la restructuration. Les coûts de restructuration s’élevant au total à [plus de 1 000] millions de PLN, la contribution propre du montant susmentionné en représente 45 %.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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