(276) En 2002-2004, ainsi qu’il a été exposé dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, le chantier naval de Gdansk a reçu une aide d’État de 157 millions de PLN. La Commission estime que ce montant couvre les coûts nécessaires au maintien de l’entreprise à flot supportés à cette époque. En conséquence, depuis 2002, les coûts de restructuration s’élèvent au total à […] millions de PLN. Pour cette raison également, la contribution propre d’un montant d’[environ 500] millions de PLN couvrirait 40 % de ces coûts.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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