(278) En outre, la Commission apprécie que les autorités polonaises soient parvenues à privatiser le chantier naval et, de ce fait, elle considère que la contribution propre est aussi élevée que possible dans les circonstances de l’espèce. Elle note que les exemples de tentatives manquées de privatisation et de restructuration de deux autres chantiers navals (ceux de Gdynia et de Szczecin) montrent qu’il est difficile concrètement d’attirer dans un secteur économique si mal en point des investisseurs privés prêts à participer activement au financement de la restructuration. De ce fait, l’engagement important d’ISD Polska dans le chantier naval de Gdansk peut être considéré comme le plus élevé possible.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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