Article considérant 283

(283) La Commission note que, depuis 2002, le chantier naval de Gdansk a bénéficié d’un montant d’aide considérable et que sa présence sur le marché a été rendue possible par le soutien permanent de l’État, sous différentes formes (non-exécution de créances d’organismes publics, prêts, injection de capital et garanties sur les acomptes accordées à des conditions préférentielles), sans lequel le chantier naval n’aurait pas été en mesure de conclure des marchés. En outre, la Commission note que le chantier naval compte parmi les trois plus grands chantiers navals de Pologne et est un des principaux producteurs en Europe, ce qui renforce la distorsion de concurrence provoquée par l’aide. De ce fait, conformément au point 40 des lignes directrices, les mesures prises doivent être suffisamment ambitieuses pour compenser les effets de distorsion causés par l’aide. La Commission considère que les mesures compensatoires proposées limitent de manière suffisante la distorsion de concurrence provoquée par l’aide accordée au chantier naval de Gdansk.