(284) Premièrement, la Commission note que le chantier naval limite considérablement sa capacité de production dans le secteur de la construction navale, en fermant des actifs nécessaires pour construire des navires qui, jusqu’à présent, constituaient un goulet d’étranglement dans le processus de production, à savoir deux cales sur les trois qu’il utilisait.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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