(286) Selon le consultant du chantier naval de Gdansk, les capacités de production actuelles du chantier naval, avant la mise en œuvre de la moindre mesure de restructuration, s’élèvent à 165 000 TBC. Le plan de restructuration de 2009 aboutit à une réduction des capacités futures de la cale restante ou de tout autre site de mise à l’eau utilisé par le chantier naval, à environ 100 000 TBC. Il s’agit donc là d’une réduction importante des capacités du chantier naval (environ 39 %).
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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