(289) Par ailleurs, la Commission constate que le plan de restructuration de 2009 prévoit une réduction considérable des activités du chantier naval dans le secteur de la construction navale. L’entreprise cesse dans une large mesure de construire des navires complets. Ce faisant, la présence du chantier naval sur les marchés concernés par la distorsion de concurrence se trouve considérablement réduite.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.