Article considérant 290

(290) La Commission note que des mesures compensatoires devraient être mises en œuvre dans les meilleurs délais après l’octroi de l’aide d’État. En l’espèce, l’entreprise a démontré que les deux cales seront fermées aussi rapidement que possible, en tenant compte de la nécessité de livrer les navires déjà commandés dans le cadre d’accords contraignants existants conclus avec des armateurs. Fermer ces cales plus tôt perturberait considérablement le cycle de production et ne permettrait pas la livraison des navires commandés. De ce fait, la Commission considère que le délai proposé pour fermer les cales concernées est justifié. Elle note que la fermeture des deux cales dans les délais prévus est déjà assurée, car en avril 2009, l’entreprise a signé un accord avec le propriétaire des cales conformément auquel le contrat de bail expirera le 1er juillet 2009 pour la cale B5 et le 1er janvier 2010 pour la cale B3.