(30) La Pologne a communiqué des informations sur les mesures compensatoires prévues par lettre du 20 août 2007 (enregistrée le 21), puis par lettre du 30 août 2007 (enregistrée le jour même) et par lettre du 4 septembre 2007 (enregistrée le 10). Par lettre du 3 octobre 2007, la Commission a réagi aux informations transmises.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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