Article considérant 31

(31) À partir de juillet 2007, le processus de privatisation du chantier naval de Gdansk a fait l’objet d’un échange de courrier intense entre la Commission et les autorités polonaises. La Commission a demandé des renseignements sur ce processus par lettres des 30 juillet 2007, 13 août 2007, 3 octobre 2007, 30 novembre 2007 et 17 janvier 2008, entre autres, auxquelles les autorités polonaises ont répondu par lettre du 21 août 2007 (enregistrée le 27), par lettre du 24 septembre 2007 (enregistrée le 25), par lettre du 23 octobre 2007 (enregistrée le 24), et par lettre du 25 octobre 2007 (enregistrée le 29). Par lettre du 19 décembre 2007 (enregistrée le 20), la Pologne a indiqué que la société ISD Polska acquérait une nouvelle participation dans le chantier naval et, ce faisant, prenait le contrôle de l’entreprise. ISD Polska, nouveau propriétaire du chantier naval de Gdansk, a présenté des informations complémentaires par courriel du 25 janvier 2008.