(32) Simultanément, par lettre du 14 juin 2007, la Commission a demandé aux autorités polonaises des renseignements concernant l’aide d’État reçue par le chantier naval de Gdansk après l’ouverture de la procédure formelle d’examen. Ceux-ci ont été transmis par lettre du 11 juillet 2007 (enregistrée le jour même). Par lettre du 13 novembre 2007, la Commission a demandé des explications complémentaires, que la Pologne lui a fournies par lettre du 9 janvier 2008 (enregistrée le jour même).
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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