(33) Le 24 janvier 2008, date à laquelle s’est tenue une réunion entre les autorités polonaises, le nouvel actionnaire majoritaire du chantier naval de Gdansk (ISD Polska) et les services de la Commission, a marqué le début de discussions techniques sur les intentions du nouvel actionnaire majoritaire concernant la restructuration du chantier naval. Dans ce contexte, les autorités polonaises ont communiqué des renseignements par lettre du 25 janvier 2008 (enregistrée le 28) et par lettres des 30 janvier et 4 février 2008 (enregistrées le jour de leur transmission). D’autres informations ont été transmises par lettre du 14 février 2008 (enregistrée le 19), par lettres des 15 et 21 février 2008 (enregistrées le 3 mars 2008), par lettre du 26 février (enregistrée le 12 mars 2008), par lettre du 10 mars 2008 (enregistrée le jour même) et par lettres des 10 et 11 avril 2008, (enregistrées le 17 avril 2008). La Commission y a répondu par lettres des 30 janvier, 14 février, 25 février et 28 février 2008. Le 11 février et le 18 mars 2008, les autorités polonaises, les représentants d’ISD Polska et les services de la Commission se sont rencontrés.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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