(36) La Pologne a transmis d’autres informations par lettres des 1er et 2 juillet 2008 (enregistrées le 3). Par lettre du 4 juillet 2008, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, que la Pologne lui a fournis par lettres du 7 juillet 2008 (enregistrée le jour même), du 8 juillet 2008 (enregistrée le jour même) et du 8 juillet 2008 (enregistrée le 9). La Pologne a transmis de nouvelles informations par lettres du 10 juillet 2008 (enregistrée le jour même), du 10 juillet 2008 (enregistrée le 11), du 11 juillet 2008 (enregistrée le jour même), du 16 juillet 2008 (enregistrée le 17), du 17 juillet 2008 (enregi strée le 18), du 18 juillet 2008 (enregistrée le 25) et par lettres des 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 13 août, 20 août, 21 août, 25 août, 1er septembre, 8 septembre, 9 septembre et 10 septembre 2008 (enregistrées le jour de leur transmission).
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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