Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(36) La Pologne a transmis d’autres informations par lettres des 1er et 2 juillet 2008 (enregistrées le 3). Par lettre du 4 juillet 2008, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, que la Pologne lui a fournis par lettres du 7 juillet 2008 (enregistrée le jour même), du 8 juillet 2008 (enregistrée le jour même) et du 8 juillet 2008 (enregistrée le 9). La Pologne a transmis de nouvelles informations par lettres du 10 juillet 2008 (enregistrée le jour même), du 10 juillet 2008 (enregistrée le 11), du 11 juillet 2008 (enregistrée le jour même), du 16 juillet 2008 (enregistrée le 17), du 17 juillet 2008 (enregi strée le 18), du 18 juillet 2008 (enregistrée le 25) et par lettres des 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 13 août, 20 août, 21 août, 25 août, 1er septembre, 8 septembre, 9 septembre et 10 septembre 2008 (enregistrées le jour de leur transmission).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).