(37) Le 12 septembre 2008, la Pologne a transmis un plan de restructuration actualisé commun aux chantiers navals de Gdansk et de Gdynia. Des informations complémentaires ont été communiquées par lettres des 16 septembre, 17 septembre, 19 septembre, 23 septembre, 25 septembre, 26 septembre, 1er octobre, 2 octobre et 3 octobre 2008 (enregistrées le jour de leur transmission), puis par lettres du 6 octobre 2008 (enregistrée le 7) et du 22 octobre 2008 (enregistrée le jour même). Par lettre du 3 novembre 2008 (enregistrée le 4), la Pologne a indiqué qu’elle présenterait un plan distinct pour le chantier naval de Gdansk. Par lettre du 4 novembre 2008 (enregistrée le 5), les autorités polonaises ont présenté une première version, incomplète, du plan de restructuration du chantier naval de Gdansk.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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