Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(39) Le 8 décembre 2008, la Pologne a transmis le plan de restructuration distinct pour le chantier naval de Gdansk. Des informations complémentaires ont été communiquées par lettre du 11 décembre 2008 (enregistrée le jour même).

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