(4) Par lettre du 8 février 2005 (enregistré le 9), la Pologne a accepté que les deux affaires (N 438/04 et PL 34/04) soient jointes, étant donné qu’elles concernent deux entreprises appartenant au même groupe («groupe Chantiers navals de Gdynia»). Les renseignements communiqués par la suite concernant l’affaire PL 34/04 ont été considérés comme importants également pour l’affaire N 438/04.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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