(40) Par lettres du 23 décembre 2008 (enregistrée le 12 janvier 2008) et du 13 février 2009 (enregistrée le jour même), la Commission a demandé des renseignements complémentaires, que la Pologne lui a fournis par lettres des 30 janvier et 20 février 2009 (enregistrées le jour de leur transmission).
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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