Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(41) Par lettre du 8 avril 2009 (enregistrée le jour même), la Commission a demandé des éclaircissements. La Pologne a transmis des informations complémentaires par lettres des 16 et 28 avril 2009 (enregistrées le jour de leur transmission).

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