Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(42) Le 8 mai 2008, la Pologne a transmis un plan de restructuration révisé pour le chantier naval de Gdansk (courrier enregistré le jour même). La Pologne a transmis des informations complémentaires par lettres des 21 mai, 1er juin et 5 juin 2009 (enregistrées le jour de leur transmission).

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