Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(44) Les activités du chantier naval de Gdansk englobent la construction de navires de mer et d’autres activités liées à la construction navale, telles que la production de pièces de navire et de pièces en acier, ainsi que divers services auxiliaires.

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