(45) Le chantier naval de Gdansk a fait faillite en 1996 et en 1998, ses actifs ont été acquis par le plus grand chantier naval de Pologne, celui de Gdynia, situé à une vingtaine de kilomètres. Le chantier naval a alors pris le nom de Stocznia Gdańsk – Grupa Stoczni Gdynia. Depuis, le chantier naval de Gdynia a conclu des contrats, procédé à l’achat de matériel et organisé le financement de la production du chantier naval de Gdansk. Bien que le chantier naval de Gdansk soit devenu largement dépendant de sa société mère, les autorités polonaises ont décidé, en 2006, dans le cadre de la stratégie gouvernementale, que les chantiers navals devaient être séparés. En août 2006, l’Agence de développement industriel (ci-après «l’ARP») et sa filiale Centrala Zaopatrzenia Hutnictwa ont ainsi acquis une participation majoritaire dans le chantier naval de Gdansk, au moyen d’une conversion de créances en actions. Par cette opération, le chantier naval de Gdansk s’est trouvé dissocié du chantier naval de Gdynia.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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