Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(45) Le chantier naval de Gdansk a fait faillite en 1996 et en 1998, ses actifs ont été acquis par le plus grand chantier naval de Pologne, celui de Gdynia, situé à une vingtaine de kilomètres. Le chantier naval a alors pris le nom de Stocznia Gdańsk – Grupa Stoczni Gdynia. Depuis, le chantier naval de Gdynia a conclu des contrats, procédé à l’achat de matériel et organisé le financement de la production du chantier naval de Gdansk. Bien que le chantier naval de Gdansk soit devenu largement dépendant de sa société mère, les autorités polonaises ont décidé, en 2006, dans le cadre de la stratégie gouvernementale, que les chantiers navals devaient être séparés. En août 2006, l’Agence de développement industriel (ci-après «l’ARP») et sa filiale Centrala Zaopatrzenia Hutnictwa ont ainsi acquis une participation majoritaire dans le chantier naval de Gdansk, au moyen d’une conversion de créances en actions. Par cette opération, le chantier naval de Gdansk s’est trouvé dissocié du chantier naval de Gdynia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).