Article considérant 46

(46) En décembre 2006, les autorités polonaises s’étaient engagées à privatiser le chantier naval de Gdansk afin d’augmenter ses chances de retour à la viabilité; le 17 septembre 2007, elles ont donc lancé une procédure d’appel d’offres pour la souscription d’actions dans le cadre d’une augmentation du capital du chantier naval, conformément à une décision prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 10 août 2007. ISD Polska, filiale du producteur d’acier ukrainien Donbas et actionnaire minoritaire du chantier naval de Gdansk, a déposé une offre ferme pour l’acquisition de nouvelles actions en novembre 2007. Depuis janvier 2008, ISD Polska est l’actionnaire majoritaire du chantier naval de Gdansk. Depuis juin 2008, elle possède 83,6 % du capital de l’entreprise, le reste étant détenu par l’ARP. Le capital social de l’entreprise s’élève à 405 millions de PLN.