(50) Les difficultés financières du groupe ont entraîné des retards dans le règlement de créances à l’égard d’organismes publics ou de sociétés privées et dans le versement des salaires, des pénuries de matières premières, un ralentissement de la production, une hausse des coûts (main-d’œuvre, pénalités) ainsi que des retards dans l’exécution des contrats.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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