(6) Le 1er juin 2005, la Commission a décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen à l’égard des mesures examinées dans le cadre des affaires N 438/04 et N 194/05; cette décision a été publiée au Journal officiel et la Commission a invité la Pologne et les parties intéressées à lui présenter leurs observations.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.