Article considérant 60

(60) Par ailleurs, la Commission a remarqué que le groupe Chantiers navals de Gdynia avait tiré avantage des garanties sur la production accordées par le KUKE (organisme public de crédit à l’exportation). La Commission a exprimé des doutes quant à la nature commerciale de ces garanties, étant donné qu’elles ont été accordées dans le cadre de la partie non commerciale de l’activité du KUKE (garantie par le Trésor public). Compte tenu du fait que le groupe connaissait des difficultés financières, la Commission doutait que les primes demandées reflètent le risque lié à l’octroi des garanties et que les sûretés exigées par le KUKE soient suffisantes.