(8) Le groupe Chantiers navals de Gdynia a transmis ses observations par lettre du 10 octobre 2005 (enregistrée le 14). Des observations ont également été reçues de l’entreprise Ray Car Carriers (lettre du 7 octobre 2005, enregistrée le 10), de la représentation permanente du Danemark auprès de l’Union européenne (lettre du 7 octobre 2005, enregistrée le 11), de la fédération danoise de la construction navale Danish Maritime (lettre du 7 octobre 2005, enregistrée le jour même), du syndicat Solidarność (lettre du 7 octobre 2005, enregistrée le 10) et de l’Union des employeurs de l’industrie maritime polonaise «Forum Okrętowe» (lettre du 10 octobre 2005, enregistrée le 11).
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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