(82) Simultanément, la Commission a appris par des communiqués de presse le déroulement de pourparlers concernant la vente des chantiers navals de Gdynia et de Gdansk à des investisseurs stratégiques et la séparation des deux entreprises qui, jusqu’alors, opéraient dans le cadre d’un même groupe. Par lettre du 13 janvier 2006, la Commission a demandé au gouvernement polonais des explications précises sur la stratégie qu’il entendait appliquer à l’égard du groupe Chantiers navals de Gdynia.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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