(83) Par lettre du 20 février 2006, la Pologne a répondu en expliquant qu’un plan de consolidation avait en effet été envisagé par le passé, mais qu’il avait été abandonné et qu’une nouvelle stratégie de restructuration de l’industrie de la construction navale polonaise serait adoptée sous peu.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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